Le système politique du Kosovo est sensiblement différent du système français. Les députés kosovars sont notamment chargés d’élire le président de la République. Petit décryptage à moins d’un mois des élections législatives anticipées.

Une seule et même assemblée pour tout un pays. Contrairement à la France, où l’Assemblée nationale et le Sénat se partagent le pouvoir législatif, le Kosovo est doté d’une chambre unique. Son Assemblée est composée de 120 députés… Qui ne sont pas tous élus selon la même méthode ! D’après la Constitution kosovare, 20 sièges doivent en effet être réservés aux minorités présentes sur le territoire, en respectant une distribution précise.

La communauté serbe doit au moins obtenir dix de ces sièges à l’issue du scrutin, même en cas de déroute électorale. Les Roms doivent être eux représentés par au moins un député, comme les Égyptiens et les Ashkali. Parmi ces trois dernières minorités, celle arrivée en tête à l’élection se voit accorder un siège supplémentaire.

Un siège pour les Goranis

La communauté bosnienne récupère, elle, automatiquement trois fauteuils de députés, contre deux pour la communauté turque. Enfin, les Goranis, slaves présents dans le sud du pays, peuvent prétendre à un député. La distribution des fauteuils se fait selon un savant calcul, et dépend des résultats du scrutin.

Plus connu sous le nom de proportionnelle d’Hondt, du nom d’un célèbre mathématicien belge, ce système est décliné dans la loi électorale kosovare. Il privilégie les listes ayant obtenu le plus de voix. Seules les listes ayant obtenues au moins 5 % des voix peuvent être représentées. Les députés sont alors élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Les listes présentées doivent compter au moins 30 % de femmes.

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La toute-puissante Assemblée du Kosovo

Une fois composée, la chambre kosovare est dotée de lourdes responsabilités. C’est à elle d’élire le président de la République kosovare, qu’elle peut révoquer à tout moment. Elle élit également les membres du gouvernement, contre qui elle peut voter une motion de censure. En mai dernier, l’Assemblée s’est ainsi offert le gouvernement, forçant le président de la République Hashim Thaçi à organiser des élections législatives anticipées prévues pour le 11 juin prochain.

L’Assemblée élit de plus les membres du conseil de la magistrature, et propose les juges de la Cour constitutionnelle. Elle a enfin la tâche d’assumer les politiques étrangère et de sécurité.

Jusqu’à la chute du gouvernement, l’Assemblée du Kosovo était dominée par le Parti démocratique du Kosovo (PDK) et la Ligue démocratique (LDK) :

« L’Assemblée doit respecter les principes d’égalité de genre tels qu’ils sont communément admis à l’international », indique la Constitution. Avant les élections anticipées, cette assertion était loin d’être respectée…

Raphaël Marchal

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